Pourquoi transférer des actions d’aide sociale facultative au niveau supra-communal ?

Cet article analyse la décision prise par des établissements publics de coopération intercommunale d’adopter des compétences sociales facultatives en lieu et place des communes. La mise en place de redistribution locale extra-légale à un niveau supérieur peut, en effet, avoir des conséquences électo...

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Auteur principal: Emond, Céline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
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spelling cairn-RFE_151_0099RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2015-1-page-99?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.151.0099 Pourquoi transférer des actions d’aide sociale facultative au niveau supra-communal ? Emond, Céline2015 fre Revue française d'économie | Volume XXX | 1 | 2015-08-04 | p. 99-135 | 0769-0479 RFE_15144 Cet article analyse la décision prise par des établissements publics de coopération intercommunale d’adopter des compétences sociales facultatives en lieu et place des communes. La mise en place de redistribution locale extra-légale à un niveau supérieur peut, en effet, avoir des conséquences électorales et démographiques pour peu d’avantages en retour, en termes d’économie d’échelle. Nous partons du principe que les groupements ont finalement un intérêt faible à accepter le transfert de ce type de compétences. Nous nous basons sur la méthode des moments généralisés que nous appliquons à un cas spatial et binaire, et nous montrons que l’adoption de compétences facultatives de ce type est sous-tendue par deux explications. D’une part la présence de phénomènes de mimétisme entre les groupements qui s’expliqueraient principalement par la proportion d’individus mobiles entre les groupements. Et, d’autre part, les EPCI accepteraient ces compétences lorsque la mobilité des individus entre les communes qui les constituent est également forte.Why Transferring Optional Welfare Programs at the Supramunicipal Level ?This paper models the decision made by supra-municipal government (EPCI) of adopting extralegal welfare actions in place of municipalities. Implementing local welfare actions at this upper level can indeed have consequences in electoral and demographic terms whereas it generates very few economies of scale. We depart from the idea that a community finally has low interest in accepting the transfer of this kind of social competencies. We use the Klier and McMillen (2008) generalized method of moments that suits our cross, spatial and binary data. We show that the transfer of these competences is driven by two categories of explanations. One is based on the presence of phenomenon of mimicry between EPCIs which is probably related to the mobility of individuals between supra-municipal communities. The second explanation highlights the fact that the mobility of individuals within EPCI put pressure on EPCIs to adopt such social competencies.Cairn free access
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