Pourquoi transférer des actions d’aide sociale facultative au niveau supra-communal ?

Cet article analyse la décision prise par des établissements publics de coopération intercommunale d’adopter des compétences sociales facultatives en lieu et place des communes. La mise en place de redistribution locale extra-légale à un niveau supérieur peut, en effet, avoir des conséquences électo...

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Autore principale: Emond, Céline
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2015
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrizione
Riassunto:Cet article analyse la décision prise par des établissements publics de coopération intercommunale d’adopter des compétences sociales facultatives en lieu et place des communes. La mise en place de redistribution locale extra-légale à un niveau supérieur peut, en effet, avoir des conséquences électorales et démographiques pour peu d’avantages en retour, en termes d’économie d’échelle. Nous partons du principe que les groupements ont finalement un intérêt faible à accepter le transfert de ce type de compétences. Nous nous basons sur la méthode des moments généralisés que nous appliquons à un cas spatial et binaire, et nous montrons que l’adoption de compétences facultatives de ce type est sous-tendue par deux explications. D’une part la présence de phénomènes de mimétisme entre les groupements qui s’expliqueraient principalement par la proportion d’individus mobiles entre les groupements. Et, d’autre part, les EPCI accepteraient ces compétences lorsque la mobilité des individus entre les communes qui les constituent est également forte.