L'évolution des procédures de clémence

Les programmes de clémence ont constitué un tournant majeur dans la lutte contre les cartels. Censés assurer à la fois leur dissuasion et leur détection, ces programmes avaient capté beaucoup d’espoirs. Pourtant, la littérature économique et les faits ont rapidement mis en lumière leurs inconvénient...

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Auteur principal: Marchal, Florian
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
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spelling cairn-RFE_133_0071RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2013-3-page-71?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.133.0071 L'évolution des procédures de clémence Marchal, Florian2014 fre Revue française d'économie | Volume XXVIII | 3 | 2014-02-01 | p. 71-117 | 0769-0479 RFE_1333 Les programmes de clémence ont constitué un tournant majeur dans la lutte contre les cartels. Censés assurer à la fois leur dissuasion et leur détection, ces programmes avaient capté beaucoup d’espoirs. Pourtant, la littérature économique et les faits ont rapidement mis en lumière leurs inconvénients ainsi que leurs effets néfastes. C’est pourquoi ces programmes ont fait, et font encore, l’objet de nombreuses modifications. La question est de savoir si ces derniers changements ont permis une réelle amélioration des programmes de clémence. D’après la littérature sur ce sujet, il semblerait que la réponse soit plutôt négative.The Evolution of Leniency ProceduresLeniency programs have become a central tool in the fight against cartels. Since they were supposed to deter cartel formation and detect existing cartels, authorities expected a great success. However, economic literature and facts have shown that leniency programs have many failures and drawbacks. That is why many modifications were operated in order to improve the efficiency of these procedures. The question is : did these modifications actually improve the leniency procedures ? If we refer to the existing and growing literature on this subject, the answer seems to be more negative than positive.Cairn free access
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