Les règles budgétaires, une alchimie délicate
RésuméLes règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2012
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | RésuméLes règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent la cible, le support juridique, le régime de mise en œuvre ainsi que l’existence éventuel d’un comité budgétaire. En fait, le choix du type de compromis correspond à une alchimie spécifique à chaque pays et dépend du contexte institutionnel et politique du pays en question. L’étude des règles suédoise, suisse et allemande permet d’illustrer cette thèse. |
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