Les règles budgétaires, une alchimie délicate

RésuméLes règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Schwengler, Bernard
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2012
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الوصف
الملخص:RésuméLes règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent la cible, le support juridique, le régime de mise en œuvre ainsi que l’existence éventuel d’un comité budgétaire. En fait, le choix du type de compromis correspond à une alchimie spécifique à chaque pays et dépend du contexte institutionnel et politique du pays en question. L’étude des règles suédoise, suisse et allemande permet d’illustrer cette thèse.