Taxer les héritages pour accroître la mobilité du patrimoine entre générations

Taxer les héritages pour accroître la mobilité du patrimoine entre générations

RésuméDe rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée par un souci de justice sociale et de redistribution : inégalité des chances, revenu d’aubaine immérité, concentration et reproduction élevées des fortunes, etc. Dans un pays comme la France, ma...

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Auteurs principaux: Arrondel, Luc, Masson, André
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2011
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RFE_112_0023
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spelling cairn-RFE_112_0023RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2011-2-page-23?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.112.0023 Taxer les héritages pour accroître la mobilité du patrimoine entre générations Arrondel, LucMasson, André2011 fre Revue française d'économie | Volume XXVI | 2 | 2011-04-01 | p. 23-72 | 0769-0479 RFE_11244 RésuméDe rendement limité et de plus en plus impopulaire, la taxation des héritages est souvent justifiée par un souci de justice sociale et de redistribution : inégalité des chances, revenu d’aubaine immérité, concentration et reproduction élevées des fortunes, etc. Dans un pays comme la France, marquée par un fort déséquilibre intergénérationnel en faveur des séniors, une autre justification de cet impôt est cependant possible, à savoir l’accélération, via la famille, de la circulation du patrimoine vers les jeunes générations. Une taxation plus forte et progressive des seuls héritages familiaux redonnerait un avantage fiscal aux donations aux enfants, plus souvent altruistes, ainsi qu’aux dons ou legs caritatifs. L’analyse historique et économétrique montre que la mesure serait efficace : les donations augmenteraient en conséquence et les réceptions précoces faciliteraient les projets patrimoniaux des enfants (acquisition du logement, création d’entreprise).Of limited revenue and being increasingly unpopular, the taxation of inheritance is often justified by a concern for social justice and redistribution: inequality of opportunity, unearned windfall income, high concentration and intergenerational reproduction of wealth, etc. In a country like France, marked by a strong intergenerational imbalance in favor of elder generations, another justification of this tax is yet possible that would speed up the circulation of assets to the younger generations. Heavier and more progressive taxation of family post mortem bequests would restore a tax advantage for inter vivos gifts to children, more often motivated by parental altruism, as well as charitable gifts or bequests. Historical and econometric analysis shows that the measure would be effective: gifts would increase accordingly and early transmission would facilitate children’s wealth projects (to buy housing, start up a business).Cairn free access
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