« Je n’ai pas fait psychiatre pour faire signer des notifications »

Cet article aborde la juridicisation du travail psychiatrique en prenant comme axe d’analyse la procédure de notification des droits faite aux personnes hospitalisées sans leur consentement. En effet, depuis la loi du 5 juillet 2011, et conjointement à la mise en place des audiences avec le juge...

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1. Verfasser: Bienaimé, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2026
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFEAP_017_0052
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spelling cairn-RFEAP_017_0052RFEAPRevue française d'éthique appliquée https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-ethique-appliquee-2026-1-page-52?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfeap.017.0052 « Je n’ai pas fait psychiatre pour faire signer des notifications » Bienaimé, Jean2026 épreuvejuridicisationnotification des droitspsychiatrie hospitalièreHospital psychiatryjuridificationnotification of rightstrialfre Revue française d'éthique appliquée | 17 | 1 | 2026-05-28 | p. 52-68 | 2494-5757 RFEAP_01793 Cet article aborde la juridicisation du travail psychiatrique en prenant comme axe d’analyse la procédure de notification des droits faite aux personnes hospitalisées sans leur consentement. En effet, depuis la loi du 5 juillet 2011, et conjointement à la mise en place des audiences avec le juge des libertés et de la détention destinées à contrôler systématiquement les mesures d’hospitalisation sous contrainte, les équipes soignantes sont dans l’obligation d’informer les individus de leurs droits et de leurs voies de recours. Sur la base d’une enquête qualitative et s’inscrivant dans une démarche pragmatique, l’article explicite différentes formes d’épreuve – énonciatives, logistiques et juridictionnelles – rencontrées par les professionnel·les de santé à l’occasion de cette procédure. This article addresses the juridification of psychiatric practice by focusing on the procedure for notifying rights to people hospitalized without their consent. Since the enactment of the law of July 5, 2011 – alongside the introduction of hearings with the Judge of Liberties and Detention intended to systematically control compulsory hospitalization measures – care teams are required to inform individuals of their rights and avenues of appeal. Drawing on a qualitative study and adopting a pragmatic approach, the article explores various kind of trial – enunciative, logistical and jurisdictional – faced by care professionals during this procedure. Cairn restricted access
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