La période de questions au Québec : l’heure des oppositions ?
Alors que c’est à l’échelon national que s’articulaient en grande partie les politiques d’aide et d’action sociales, l’article de Robert Lafore consacré à l’avènement du « département providence » révèle l’ampleur des changements opérés par la décentralisation amorcée au début des années 1980....
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| Published: |
2026
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFDC_145_0213RFDCRevue française de droit constitutionnel https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2026-1-page-213?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfdc.145.0213 La période de questions au Québec : l’heure des oppositions ? Wathlé, Charlotte2026 fre Revue française de droit constitutionnel | 145 | 1 | 2026-03-30 | p. 213-221 | 1151-2385 RFDC_14588 Alors que c’est à l’échelon national que s’articulaient en grande partie les politiques d’aide et d’action sociales, l’article de Robert Lafore consacré à l’avènement du « département providence » révèle l’ampleur des changements opérés par la décentralisation amorcée au début des années 1980. Avec le transfert des compétences de l’État, les départements deviennent l’échelon incontournable de mise en œuvre des compétences sociales dans les territoires. Mais cette fonction de « chef de file » se trouve fragilisée par la convergence de plusieurs facteurs : empilement et concurrence des différents échelons, massification des problèmes sociaux, crise du financement et décentralisation inachevée réduisent ses marges de manœuvre et ses capacités d’agir. Dans cet article, nous discutons le diagnostic visionnaire de notre auteur et livrons une analyse des évolutions lourdes qui sont à l’œuvre depuis vingt ans. L’action publique départementale s’est émancipée de sa tutelle, mais ses compétences sont étroitement bornées par le caractère national des allocations individuelles de solidarité, de sorte que la décentralisation se limite à une délégation d’attribution qui n’empêche pas les inégalités de traitement des usagers. L’action sociale demeure largement compartimentée et palliative, en raison d’une grande complexité du paysage institutionnel et d’une organisation inadaptée du financement. Whilst social welfare and social action policies were largely organised at national level, Robert Lafore’s article on the emergence of the ‘welfare department’ reveals the scale of the changes brought about by the decentralisation process initiated in the early 1980s. With the devolution of powers from central government, the French departments became the key level for implementing social policy at local level. However, this ‘leadership’ role has been undermined by a combination of factors: overlapping and competing responsibilities between different levels of government, the proliferation of social problems, the funding crisis and incomplete decentralisation have all reduced the departments’ room for manoeuvre and their capacity to act. In this article, we discuss the author’s visionary analysis and examine the far-reaching changes that have been taking place over the past 20 years. Departmental public administrations have been freed from central government oversight, but their powers are strictly limited by the national nature of individual social security benefits, with the result that decentralisation is confined to a delegation of authority that does not prevent unequal treatment of service users. Social welfare remains highly fragmented and reactive, owing to the great complexity of the institutional landscape and an unsuitable funding structure. Cairn restricted access |
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