Les objectifs de la réforme et ses travaux préparatoires
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Levade, Anne |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2018
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
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Les travaux préparatoires et l'interprétation des traités
(Livre numérique)
Lauterpacht, Hersch, 1897-1960
Brill, 2008 -
B - Les travaux préparatoires à la SRU
(Article ou chapitre numérique)
Barbé, Catherine
, 2023 -
Document préparatoire à la deuxième phase des travaux
(Livre papier)
Commissariat général du Plan, 1970 -
Travaux préparatoires de la Constitution du 4 octobre 1958 : avis et débats
(Livre papier)
La Documentation française, 1960 -
La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire
(Article ou chapitre numérique)
Szij, Éric
, 2009