L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche
Zapisane w:
| 1. autor: | Perlo, Nicoletta |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2015
|
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobne zapisy
-
Rhétorique de l’attribution,
(Article ou chapitre numérique)
Gombrich, Ernest H.
, 1978 -
L'attribution : causalité et explication au quotidien
(Livre papier)
Delachaux et Niestlé, 1996 -
Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle
(Thèse et Mémoire papier)
Bour, René, 1920-2010
Librairies Techniques, 1967 -
Stratégies de l'attribution du nom
(Article ou chapitre numérique)
Tort, Michel
, 2002 -
L’attribution de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
(Article ou chapitre numérique)
Marchadier, Fabien
, 2012