Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d'une frontière introuvable
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριος συγγραφέας: | Grewe, Constance |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2014
|
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Παρόμοια τεκμήρια
-
Le droit administratif des biens : constitutionnalité et conventionalité
(Article ou chapitre numérique)
Bon, Pierre
, 2005 -
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français
(Article ou chapitre numérique)
Grewe, Constance
, 2011 -
Contrôle de constitutionnalité en Argentine
(Article ou chapitre numérique)
Gallegos Fedriani, Pablo Oscar
, 2014 -
Le contrôle de constitutionnalité. Présentation générale, France, Etats-Unis
(Livre papier)
La Documentation française, 1994 -
Le contrôle de constitutionnalité. RFA -- Espagne -- Italie -- Pays socialistes européens
(Livre papier)
La documentation française, 1987