La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur

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Auteur principal: Rosa, Audrey
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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