La mise en œuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine :: SCD d'Orléans

La mise en œuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine

La mise en œuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine

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Detaylı Bibliyografya
Yazar:	Wei, Wang
Materyal Türü:	Article ou chapitre numérique
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	2014
Online Erişim:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Benzer Materyaller

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Contrôle de constitutionnalité en Argentine
Yazar:: Gallegos Fedriani, Pablo Oscar
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Le contrôle de constitutionnalité. Présentation générale, France, Etats-Unis
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

Le contrôle de constitutionnalité. RFA -- Espagne -- Italie -- Pays socialistes européens
Baskı/Yayın Bilgisi: (1987)

Michel Debré et le contrôle de constitutionnalité
Yazar:: Rouvillois, Frédéric
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

Contrôle de constitutionnalité d’une révision constitutionnelle et contrariété à un traité international intégré au bloc de constitutionnalité
Yazar:: Vergel Tovar, Carolina
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à la recherche d'une frontière introuvable
Yazar:: Grewe, Constance
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

Le contrôle de constitutionnalité des constitutions de Bosnie-Herzégovine.
Yazar:: Maziau, Nicolas
Baskı/Yayın Bilgisi: (2001)

L’émergence du contrôle de constitutionnalité en Bolivie
Yazar:: Garcia, Jean-René
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : table analytique des décisions 1959-1984
Baskı/Yayın Bilgisi: (1984)

Le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge. Contrôle de constitutionnalité
Yazar:: Rasy, Chan
Baskı/Yayın Bilgisi: (2014)

La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois
Yazar:: Navot, Suzie
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

Gerhard Anschütz et le contrôle de la constitutionnalité des lois du Reich
Yazar:: Baumert, Renaud
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

La Cour suprême et le contrôle de constitutionnalité des lois en Norvège
Yazar:: Nguyên-Duy, Iris, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ?
Yazar:: Bernaud, Valérie, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne
Yazar:: Hermanns, Monika
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection du contribuable
Yazar:: Pelletier, Marc
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences : table analytique des décisions de 1959 à 1980

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Yazar:: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2009)

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Yazar:: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2009)

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Yazar:: Roblot-Troizier, Agnès, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Yazar:: Roblot-Troizier, Agnès, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2007)

Recherche d’un dispositif efficace de mise en œuvre de l’enseignement universel de Joseph Jacotot
Yazar:: Gauthier, Yann
Baskı/Yayın Bilgisi: (2026)

Mettre en place efficacement le contrôle de gestion d'une PME
Yazar:: Molho, Denis
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Le contrôle de la constitutionnalité des lois en France et à l'étranger
Baskı/Yayın Bilgisi: (1978)

Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances rectificatives (2006-2022)
Yazar:: Guillerminet, Cédric
Baskı/Yayın Bilgisi: (2023)

Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe
Yazar:: Le Bot, Olivier
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

Le Gouvernement dans la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori
Yazar:: Hérondart, Mathieu
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

La légitimité du contrôle de constitutionnalité centré sur les droits et libertés
Yazar:: Padovani, Julien
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Propos introductifs sur le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales
Yazar:: Viessant, Céline
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ?
Yazar:: Baudu, Aurélien
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? : actes du colloque des 23 et 24 juin 2016
Yazar:: Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, 1969-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2017)

Conventionnalité et constitutionnalité
Yazar:: Simon, Denys
Baskı/Yayın Bilgisi: (2011)

Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans
Yazar:: Slama, Serge
Baskı/Yayın Bilgisi: (2018)

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

Prix de thèse du Conseil constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste
Yazar:: Roudier, Karine
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

Cohérence des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en matière de droit des personnes et de la famille
Yazar:: Gouttenoire, Adeline
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

Le contrôle administratif de constitutionnalité : le rôle de la direction de la législation du Cabinet au Japon
Yazar:: Seizelet, Éric
Baskı/Yayın Bilgisi: (2021)

Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il les pouvoirs financiers du Parlement ?
Yazar:: Buscema, Angelo
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Yazar:: Dort, Aurélie, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2024)

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