La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor principal: Connil, Damien
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2013
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFDC_096_0813
record_format cairn
spelling cairn-RFDC_096_0813RFDCRevue française de droit constitutionnel https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2013-4-page-813?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfdc.096.0813 La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe Connil, Damien2013 fre Revue française de droit constitutionnel | 96 | 4 | 2013-12-02 | p. 813-833 | 1151-2385 RFDC_09645 Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
author Connil, Damien
spellingShingle Connil, Damien
La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
author_facet Connil, Damien
author_sort Connil, Damien
title La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
title_short La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
title_full La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
title_fullStr La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
title_full_unstemmed La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel. Analyse d'un paradoxe
title_sort la défense de la loi déférée au conseil constitutionnel. analyse d'un paradoxe
publishDate 2013
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2013-4-page-813?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfdc.096.0813
_version_ 1877246545645010944