Le chef de l'État : un « corps législatif » au sens de l'article 3 du Protocole n˚ 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Duarte, Bernadette |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2009
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Gelijkaardige items
-
L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
(Article ou chapitre numérique)
Gonzalez, Gérard
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020 -
L'Article 5 de la Convention européenne des Droits de l'Homme : La protection de la liberté et de la sûreté de la personne
(Livre papier)
Murdoch, J. L.
Conseil de l'Europe, 1994 -
L’état de crise au Luxembourg face à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
(Article ou chapitre numérique)
Moyse, François
, 2021 -
La notion de « juridiction » au sens de l’article 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(Article ou chapitre numérique)
Goubault-Larrecq, Cécile
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2025 -
Les incidences de l’article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit français de l’expropriation
(Article ou chapitre numérique)
Struillou, Jean-François
, 2005