de David Beauregard-Berthier, O. (2009). Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois.
Style de citation Chicago (17e éd.)de David Beauregard-Berthier, Odile. Le Contrôle Du Détournement De Procédure En Matière D'élaboration Des Lois. 2009.
Style de citation MLA (8e éd.)de David Beauregard-Berthier, Odile. Le Contrôle Du Détournement De Procédure En Matière D'élaboration Des Lois. 2009.
Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.