Tradition constitutionnelle et supra-constitutionnalité : y a-t-il une limite à la révision constitutionnelle ?
সংরক্ষণ করুন:
| প্রধান লেখক: | Ofuji, Noriko |
|---|---|
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2004
|
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
অনুরূপ উপাদানগুলি
-
« Les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France » : une supra-constitutionnalité ?
(Article ou chapitre numérique)
Dubout, Édouard
, 2010 -
Contrôle de constitutionnalité d’une révision constitutionnelle et contrariété à un traité international intégré au bloc de constitutionnalité
(Article ou chapitre numérique)
Vergel Tovar, Carolina
La Revue des droits de l’homme, 2018 -
Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?
(Article ou chapitre numérique)
Boda, Jean-Sébastien
, 2022 -
La Révision constitutionnelle : premiers fondements
(Livre papier)
Faribault, Marcel
Fides, 1970 -
Des infortunes de la révision constitutionnelle
(Article ou chapitre numérique)
Schoettl, Jean-Éric
, 2018