Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cou...
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2022
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAS_224_0149RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2022-4-page-149?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.224.0149 Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence Héas, Franck2022 fre Revue française des affaires sociales | - | 4 | 2022-12-22 | p. 149-166 | 0035-2985 RFAS_22423 L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.The objective of the study is to analyse how jurisprudence contributes to the reviews of management and the organisation of work, which is detrimental to the mental health of employees. This question is approached from the perspective of legal principles applied by judicial review judges (jurisprudence of the Cour de cassation), as well as considering the solutions proposed by appeal court judges (jurisprudence of the Cour d’appel). Using the Snecma jurisprudence from 2008, the analysis examines certain civil disputes in which the judges review management practices with regard to their impact on the mental health of employees. Two dispute cases have been taken as examples : one related to the employer’s safety-related obligations and the other concerning the prerogatives of staff representatives. They make it possible to illustrate how jurisprudence contributes to regulating the protection of employee mental health and therefore, in law, management appears to be a determining factor in the links between the organisation of work and mental health.Cairn free access |
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L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale. |
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