Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (...
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cairn-RFAS_172_0359RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-2-page-359?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.172.0359 Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales Avenel, Cyprien2017 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2017-07-06 | p. 359-392 | 0035-2985 RFAS_17290 Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.In this article, we analyse the challenges and impact of the new territorial reform on the design of social policy and the details of its implementation at local level. The law on the new territorial organization of the Republic (NOTRe, 2015) — following the law to modernize territorial public action and affirm the status of large cities (MAPTAM, 2014) and the law on the delimitation of regions (2015) — once again raises the question of the future role of the region in social policy. We propose a critical perspective of this reform, which refocuses the action of the départements on solidarity while maintaining their role as “leader” in an uncertain position between the consolidation of large regions and the increasing importance of intercommunal and metropolitan powers. However, the plan to transfer some social jurisdiction to metropolitan entities raises more questions than it answers, and reveals the very limited commitment of these entities to this field. The decentralisation issue ultimately lies less in the established distribution structure of policy responsibilities than in the gradual elaboration of a new social response, replacing the usual vertical and sector-based interventions with a more transversal and decompartmentalized approach which is not only corrective and restorative, but also more preventive and inclusive.Cairn free access |
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Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive. |
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