La loi SRU et les quotas de logements sociaux : bilan et perspectives
Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l’article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu’il enjoint les grandes communes d’accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leu...
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| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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cairn-RFAS_163_0113RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2016-3-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.163.0113 La loi SRU et les quotas de logements sociaux : bilan et perspectives Levasseur, Sandrine2016 fre Revue française des affaires sociales | - | 3 | 2016-10-04 | p. 113-149 | 0035-2985 RFAS_16317 Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l’article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu’il enjoint les grandes communes d’accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire à l’horizon de 2022. Cet article de loi, plutôt controversé, a fait l’objet de multiples tentatives de « détricotage » durant les années 2000. Il a finalement été renforcé dans le cadre des lois Duflot, à la fois dans ses objectifs – les quotas ayant été portés à 25 % dans un certain nombre de villes – et dans ses moyens – les communes contrevenantes perdant une partie de leurs prérogatives, qui reviennent au préfet. L’article se propose d’établir un bilan sur la loi SRU et sur ses quotas de logements sociaux. Fort de ce bilan quantitatif et qualitatif, l’article cherche plus généralement à offrir une mise en perspective des renforcements récents de la loi. The SRU law and social housing quotas: results and prospects On 13 December 2015, the law on solidarity and urban renewal, called SRU [ la solidarité et le renouvellement urbains], celebrated its 15th anniversary. The most important and best known article in the law, article 55, is also the most ambitious since it ordered “large” cities to have at least 20% social housing by 2022. This rather controversial article of the law has been the focus of multiple attempts to “dismantle” it during the 2000s. It was finally strengthened under the Duflot laws, both in its objectives (the quotas having been raised to 25% in a number of cities) and its means (municipal offenders losing some of their prerogatives, which would be given back to the prefect). The article intends to set out a summary of the workings of the SRU law and of its quota of social housing. With both quantitative and qualitative results, it seeks more generally to put the recent reinforcement of the law into perspective. Cairn free access |
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Le 13 décembre 2015, la loi sur la Solidarité et le renouvellement urbains, dite loi SRU, a fêté ses quinze ans. Son article le plus connu, l’article 55, est aussi le plus important et le plus ambitieux, puisqu’il enjoint les grandes communes d’accueillir au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire à l’horizon de 2022. Cet article de loi, plutôt controversé, a fait l’objet de multiples tentatives de « détricotage » durant les années 2000. Il a finalement été renforcé dans le cadre des lois Duflot, à la fois dans ses objectifs – les quotas ayant été portés à 25 % dans un certain nombre de villes – et dans ses moyens – les communes contrevenantes perdant une partie de leurs prérogatives, qui reviennent au préfet. L’article se propose d’établir un bilan sur la loi SRU et sur ses quotas de logements sociaux. Fort de ce bilan quantitatif et qualitatif, l’article cherche plus généralement à offrir une mise en perspective des renforcements récents de la loi.
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