Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées

Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées

RésuméUne enquête conduite dans six départements permet d’étudier la mise en œuvre de la tarification des services d’aide à domicile pour personnes âgées. À l’intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revie...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Gramain, Agnès, Xing-Bongioanni, Jingyue
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2012
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spelling cairn-RFAS_122_0218RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-2-page-218?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.122.0218 Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées Gramain, AgnèsXing-Bongioanni, Jingyue2012 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2012-12-01 | p. 218-243 | 0035-2985 RFAS_12245 RésuméUne enquête conduite dans six départements permet d’étudier la mise en œuvre de la tarification des services d’aide à domicile pour personnes âgées. À l’intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d’aide, « redressés » par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l’affectation des charges communes, la structure de la main-d’œuvre, l’organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l’observation des pratiques révèle que ces normes s’appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d’obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publics.Public pricing and standardisation of production processes in home care services for elderly personsA survey conducted in six French departments reveals pricing practices in home care services for old-age persons. Within the current legal framework, the general rule is to set an hourly financing rate corresponding to a theoretical total cost based on the draft budgets submitted by home care services “readjusted” according to local production process standards. Such standards, which are more or less explicit, apply to the allocation of common expenses, the structure of the labour force, the organisation of working time, and commuting expenses. Hence, pricing appears as a standardisation tool for production processes, via budgetary incentives. Nonetheless, such standards are applied more or less strictly. Indeed those who set rates have problems collecting information enabling them to define relevant standards. On the other hand, these standards suffer a lack a legitimacy in a context of potentially contradictory political objectives – such as quality of services versus quality of jobs –, all the more so as these objectives are not clearly stated by public authorities.Cairn free access
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description RésuméUne enquête conduite dans six départements permet d’étudier la mise en œuvre de la tarification des services d’aide à domicile pour personnes âgées. À l’intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d’aide, « redressés » par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l’affectation des charges communes, la structure de la main-d’œuvre, l’organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l’observation des pratiques révèle que ces normes s’appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d’obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publics.
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