Vers un nouveau programme d'action sociale européen et un pacte d'investissement social européen

Cet article étudie le droit de grève au sein de l’Union européenne ainsi que l’enjeu inhérent à l’interaction des droits sociaux protégés par les législations internes des États membres avec les règles européennes relatives au marché commun. Il examine, dans une approche comparative, des dynamiques...

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Main Authors: Hick, Alan, Nilsson, Staffan
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2012
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAS_121_0176RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-1-page-176?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.121.0176 Vers un nouveau programme d'action sociale européen et un pacte d'investissement social européen Hick, AlanNilsson, Staffan2012 fre Revue française des affaires sociales | - | 1 | 2012-06-05 | p. 176-184 | 0035-2985 RFAS_12128 Cet article étudie le droit de grève au sein de l’Union européenne ainsi que l’enjeu inhérent à l’interaction des droits sociaux protégés par les législations internes des États membres avec les règles européennes relatives au marché commun. Il examine, dans une approche comparative, des dynamiques analogues qui ont eu lieu aux États-Unis entre le droit fédéral et les droits des États fédérés. Il montre qu’aux États-Unis la tension entre droits sociaux et principes du libre marché a pu être encadrée pendant la période du New Deal par le Wagner Act, qui a consacré la protection du droit de grève au niveau fédéral. L’auteur propose d’adopter un règlement européen prévoyant la protection du droit de grève par le droit de l’Union et analyse le potentiel d’une telle initiative en vue de la création d’un nouvel équilibre entre protection sociale et intégration économique au sein de l’Union européenne.The right to strike in a common market: european challenges, american lessonsThe article analyzes the protection of the right to strike in Europe and the challenge emerging from the interplay between the social rights legislation of the member states and the common market rules of the European Union (EU). In a comparative perspective, the article examines how analogous dynamics have historically been at play also in the United States (US) because of the interaction between state and federal law. However, the article explains that during the New Deal the US were able to tackle the tension between state social rights guarantees and federal free market principles by enacting a major piece of labour legislation, the Wagner Act, protecting the right to strike at the federal level. The article thus concludes by proposing the adoption of an EU regulation to enhance the protection of industrial action at the supranational level and explaining how this could strike a new balance between market integration and social protection in Europe.Cairn free access
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description Cet article étudie le droit de grève au sein de l’Union européenne ainsi que l’enjeu inhérent à l’interaction des droits sociaux protégés par les législations internes des États membres avec les règles européennes relatives au marché commun. Il examine, dans une approche comparative, des dynamiques analogues qui ont eu lieu aux États-Unis entre le droit fédéral et les droits des États fédérés. Il montre qu’aux États-Unis la tension entre droits sociaux et principes du libre marché a pu être encadrée pendant la période du New Deal par le Wagner Act, qui a consacré la protection du droit de grève au niveau fédéral. L’auteur propose d’adopter un règlement européen prévoyant la protection du droit de grève par le droit de l’Union et analyse le potentiel d’une telle initiative en vue de la création d’un nouvel équilibre entre protection sociale et intégration économique au sein de l’Union européenne.
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