MARC21: Mobilité des patients et coordination européenne

Mobilité des patients et coordination européenne

RésuméLes États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent peu à un traitement au niveau supranational. Pourtant, un certain nombre d’instruments communautaires influent directement ou indir...

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Autori principali:	Filhon, Guillaume, Galvis, Fanny, Cariou, Marianne, Eugène, Bénédicte
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2012
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RFAS_121_0103
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spelling	cairn-RFAS_121_0103RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-1-page-103?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.121.0103 Mobilité des patients et coordination européenne Filhon, GuillaumeGalvis, FannyCariou, MarianneEugène, Bénédicte2012 fre Revue française des affaires sociales \| - \| 1 \| 2012-06-05 \| p. 103-107 \| 0035-2985 RFAS_12124 RésuméLes États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent peu à un traitement au niveau supranational. Pourtant, un certain nombre d’instruments communautaires influent directement ou indirectement sur les politiques nationales conduites dans ce domaine. Alors que la recherche en sciences politiques s’intéresse essentiellement à la méthode ouverte de coordination (MOC) sur les retraites, nous montrons que ces instruments sont en réalité plus anciens, plus larges et plus influents que la MOC. Nous nous plaçons dans une perspective d’analyse des politiques et posons les questions suivantes : quand et comment ces instruments ont-ils été élaborés ? Quels sont leurs effets (potentiels) ? Nous démontrons que l’on surestime en général la puissance des instruments de pilotage non contraignants qui visent à impulser des réformes dans le domaine des retraites tandis que l’on sous-estime souvent l’influence qu’exerce l’Union européenne sur la marge de manœuvre des États en matière de vieillissement et de retraite, à travers les instruments législatifs relatifs aux droits individuels à l’égalité de traitement ou à la liberté de mouvement des capitaux et des personnes. L’analyse fait appel à des études de cas portant sur différents instruments d’action et repose sur vingt-six entretiens et sur l’étude de sources primaires et secondaires.EU governance of ageing: older, wider and more influential than OMC pensionsNation states keep a firm grip on old age policies, they may be considered among the least likely issues to be dealt with at the supranational level. Yet, a number of community policies directly and indirectly exert influence on national old age policies. While the political science literature primarily focuses the OMC pensions the paper shows that these instruments are older, wider and more influential. Employing a policy analysis perspective the paper asks: When and how did these instruments develop? What are their (potential) effects? On this basis it is shown that the governance capacity of soft steering instruments, seeking to trigger reforms in the area of pensions is typically overvalued. In contrast we tend to underestimate how much the EU forms national room of manœuvre on ageing and old age security through legislative instruments establishing individual rights for equal treatment or through the free movement of capital and persons. The analysis draws on a number of case studies on different policy instruments and is based on 26 interviews, primary and secondary document analysis.Cairn free access
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Mobilité des patients et coordination européenne

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