Le principe d'égalité de traitement en droit social de l'Union européenne : d'un principe moteur à un principe matriciel

Le principe d'égalité de traitement en droit social de l'Union européenne : d'un principe moteur à un principe matriciel

L’affirmation du principe d’égalité de traitement dans le droit social de l’Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S’appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l’Union...

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Hlavní autor: Sweeney, Morgan
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2012
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAS_121_0042RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2012-1-page-42?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.121.0042 Le principe d'égalité de traitement en droit social de l'Union européenne : d'un principe moteur à un principe matriciel Sweeney, Morgan2012 fre Revue française des affaires sociales | - | 1 | 2012-06-05 | p. 42-61 | 0035-2985 RFAS_12121 L’affirmation du principe d’égalité de traitement dans le droit social de l’Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S’appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l’Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l’extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l’élimination dans les dispositifs nationaux d’avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd’hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d’égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l’Union européenne. Ce mouvement s’inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l’Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations.The principle of equal treatment in european Union social law : from a driving principle to an overriding principleBy asserting the equal treatment principle, European Union social law has established that rules of non-discrimination on grounds of nationality or gender constituted a fundamental right. Hence, the Court of Justice of the European Union was able to develop a coherent body of jurisprudence that has helped to extend a number of social rights to migrant workers and to eliminate social benefits based on recipient gender from national schemes. Beyond these two areas, European magistrates are currently outlining a new framework principle of equal treatment, which, combined with European citizenship, confers new consistency to European Union social law. This development is part of the necessary inter-connection with national legal systems and the European Council; furthermore, it contributes to renew European legislation against discriminations.Cairn free access
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