Produire des connaissances en santé au travail à l'échelle régionale
RésuméLe signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 461-6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et tend à ne mobiliser qu’un seul type de docteur en...
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2008
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cairn-RFAS_082_0213RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-213?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.082.0213 Produire des connaissances en santé au travail à l'échelle régionale Daubas-Letourneux, Véronique2008 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2008-06-01 | p. 213-235 | 0035-2985 RFAS_08285 RésuméLe signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 461-6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et tend à ne mobiliser qu’un seul type de docteur en médecine :les médecins du travail. En partant d’une étude menée dans les Pays de la Loire, région particulièrement impliquée dans l’organisation des signalements des maladies à caractère professionnel (MCP), l’article propose de revenir sur les enjeux du signalement des MCP sous trois angles. Le premier revient sur le champ de définition des MCP : une catégorie coupée de l’indemnisation et produite à l’échelon régional. Le second porte sur l’action des médecins du travail ligériens face au dispositif de signalement des MCP mis en place conjointement par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’inspection médicale du travail régionale. Le troisième angle questionne la connaissance produite au regard des missions des acteurs régionaux et des implications en termes de santé publique.Reporting work-related illnesses is an obligation for all doctors. This obligation has been inscribed in the Social Security Code for over 60 years (article L. 461-6), yet it is not often complied with in reality and tends to only concern one type of doctor : occupational physicians. Starting with a study carried out in Pays de la Loire, a region particularly implicated in the organisation of reporting work-related illnesses (WRIs), this article will take another look at the issues involved in reporting WRIs under three angles. The first re-examines the definition of WRIs : a category cut off from compensation and produced on a regional level. The second focuses on Ligérian occupational physicians’ actions when confronted with the reporting measures for WRIs jointly implemented by the French Institute for Public Health Surveillance and the Regional Occupational Medicine Inspection. The third angle questions the knowledge effectuated regarding the missions of regional players and the implications in terms of public health.Cairn free access |
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RésuméLe signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 461-6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et tend à ne mobiliser qu’un seul type de docteur en médecine :les médecins du travail. En partant d’une étude menée dans les Pays de la Loire, région particulièrement impliquée dans l’organisation des signalements des maladies à caractère professionnel (MCP), l’article propose de revenir sur les enjeux du signalement des MCP sous trois angles. Le premier revient sur le champ de définition des MCP : une catégorie coupée de l’indemnisation et produite à l’échelon régional. Le second porte sur l’action des médecins du travail ligériens face au dispositif de signalement des MCP mis en place conjointement par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’inspection médicale du travail régionale. Le troisième angle questionne la connaissance produite au regard des missions des acteurs régionaux et des implications en termes de santé publique. |
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