Internformat: De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

RésuméCet article propose de porter l’attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd’hui sous le nom de FNATH) dans l’évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du tra...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:

Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	de Blic, Damien
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	2008
Online Zugang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RFAS_082_0119
record_format	cairn
spelling	cairn-RFAS_082_0119RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-119?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.082.0119 De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Blic, Damien2008 fre Revue française des affaires sociales \| - \| 2 \| 2008-06-01 \| p. 119-140 \| 0035-2985 RFAS_08280 RésuméCet article propose de porter l’attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd’hui sous le nom de FNATH) dans l’évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du travail depuis 1920, met rapidement au centre de ses revendications une réforme du régime de réparation des accidents du travail institué par la loi du 9 avril 1898. L’impossibilité de recourir aux modes de protestation éprouvés par les syndicats de travailleurs oblige les victimes du travail à inventer d’autres répertoires d’action. En faisant valoir l’injustice des conditions d’existence réservées aux victimes de risques professionnels au regard des droits dont bénéficient d’autres catégories de victimes, et en s’appuyant parallèlement sur une action de masse et sur une expertise juridique, la Fédération des mutilés du travail obtient de nombreuses améliorations de la loi de 1898 à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après une lente décrue des revendications directement centrées sur la réparation des risques professionnels, un nouvel espace d’intervention s’offre aux victimes du travail, au milieu des années 1980, lorsqu’une nouvelle hausse des risques professionnels relance la question de leur mode d’indemnisation et que de nouvelles catégories de victimes obtiennent, dans le même temps, des dispositifs de réparation intégrale qui remettent en question la pertinence du principe de réparation forfaitaire instauré en 1898.This article focuses on the role played by the Federation of Work-Related Accident Victims (now known as the FNATH — The National Federation for Victims of Labour Accidents and Disabilities) in the evolution of legislation on work-related accidents. This organisation, which has practically monopolised the representation of work-related accidents since 1920, rapidly made reforming the compensation regime for work-related accidents established by the law of 9 April 1898 one of its central demands. The labour unions had no recourse to tried and true methods of protestation, which obliged work-related accident victims to invent other repertoires of action. By proving the injustice of living conditions reserved for victims of occupational risks in the eyes of the law as compared to other categories of victims and by backing a mass movement and legal expertise, the Federation of Work-Related Accident Victims obtained numerous improvements on the law of 1898 immediately before and after World War II. After a slow decrease in demands directly centred on compensating occupational risks, a new arena of intervention was opened to work-related accident victims in the mid 1980s when a new increase in occupational risks revived the question of their method of compensation and new categories of victims obtained, at the same time, total compensation measures that called into question the relevance of flat rate compensation established in 1898.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description	RésuméCet article propose de porter l’attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd’hui sous le nom de FNATH) dans l’évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du travail depuis 1920, met rapidement au centre de ses revendications une réforme du régime de réparation des accidents du travail institué par la loi du 9 avril 1898. L’impossibilité de recourir aux modes de protestation éprouvés par les syndicats de travailleurs oblige les victimes du travail à inventer d’autres répertoires d’action. En faisant valoir l’injustice des conditions d’existence réservées aux victimes de risques professionnels au regard des droits dont bénéficient d’autres catégories de victimes, et en s’appuyant parallèlement sur une action de masse et sur une expertise juridique, la Fédération des mutilés du travail obtient de nombreuses améliorations de la loi de 1898 à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après une lente décrue des revendications directement centrées sur la réparation des risques professionnels, un nouvel espace d’intervention s’offre aux victimes du travail, au milieu des années 1980, lorsqu’une nouvelle hausse des risques professionnels relance la question de leur mode d’indemnisation et que de nouvelles catégories de victimes obtiennent, dans le même temps, des dispositifs de réparation intégrale qui remettent en question la pertinence du principe de réparation forfaitaire instauré en 1898.
author	de Blic, Damien
spellingShingle	de Blic, Damien De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
author_facet	de Blic, Damien
author_sort	de Blic, Damien
title	De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
title_short	De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
title_full	De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
title_fullStr	De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
title_full_unstemmed	De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
title_sort	de la fédération des mutilés du travail à la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
publishDate	2008
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-2-page-119?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfas.082.0119
_version_	1877246541342703616

De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Ähnliche Einträge