Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne
Résumé Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, il...
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cairn-RFAS_062_0141RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2006-2-page-141?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.062.0141 Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne Lewalle, Henri2006 fre Revue française des affaires sociales | - | 2 | 2006-06-01 | p. 141-166 | 0035-2985 RFAS_06276 Résumé Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, ils sont confrontés à une forte croissance des dépenses de santé, compte tenu de l’évolution des pratiques médicales, de plus en plus onéreuses, de l’accroissement de la demande de soins et du vieillissement démographique. En adoptant des mesures de maîtrise des dépenses, les États ont alourdi la participation aux frais des patients, accroissant, en conséquence, la nécessité de recourir aux assurances complémentaires, soit pour couvrir « les restes à charges », soit pour accéder à des soins privés. Nonobstant, l’assurance maladie privée ne remplit qu’une fonction secondaire. L’étendue de la protection obligatoire et la façon dont elle est organisée déterminent fondamentalement la demande et les formes de protection privée. Généralement, celle-ci se développe principalement sur les espaces lacunaires de la couverture sociale. Les acteurs commerciaux et non marchands ont traditionnellement opéré sur des segments de marché différents. Cependant, l’élargissement du champ et le processus d’intégration européenne ont modifié leurs stratégies. Des tensions ont vu le jour et des conflits se sont développés. Un besoin de régulation se fait ressentir. Le niveau communautaire semble le seul apte à entreprendre cette tâche à l’heure où s’échafaude, dans plusieurs États membres, le scénario d’une protection à trois étages dans un contexte de fragmentation de la protection sociale.A Look at Private Healthcare Insurance in the European Union The health care systems that have been developed in the EU share common values and principles that constitute the « European social model ». They are structured upon the logic of Bismarckian or Beveridgian solidarity and cover the entire population. For two decades, they have been confronted with a strong growth in health care expenditures, considering the evolution of medical practices, which are more and more costly, the growth in demand for care and demographic ageing. By adopting measures to control expenditures, the States have increased the patients’participation in costs, consequently increasing the necessity to have recourse to complementary insurance, either to cover the « remaining costs » or for accessing private care. Notwithstanding, private health care insurance only fulfils a secondary function. The scope of compulsory protection and the manner in which it is organised fundamentally determines the demand for and forms of private protection. Generally, this is principally developed upon the lacking spaces in social coverage. Commercial and non-commercial players have traditionally operated in different segments of the market. However, the increasing field and the European integration process have modified their strategies. Tension has surfaced and conflicts have developed. The need for regulation has been felt. It appears that only the European Union is apt to undertake this task at a time when many Member States are devising scenarios for three-tier protection within a context of fragmentation of social protection.Cairn free access |
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Résumé
Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, ils sont confrontés à une forte croissance des dépenses de santé, compte tenu de l’évolution des pratiques médicales, de plus en plus onéreuses, de l’accroissement de la demande de soins et du vieillissement démographique. En adoptant des mesures de maîtrise des dépenses, les États ont alourdi la participation aux frais des patients, accroissant, en conséquence, la nécessité de recourir aux assurances complémentaires, soit pour couvrir « les restes à charges », soit pour accéder à des soins privés. Nonobstant, l’assurance maladie privée ne remplit qu’une fonction secondaire. L’étendue de la protection obligatoire et la façon dont elle est organisée déterminent fondamentalement la demande et les formes de protection privée. Généralement, celle-ci se développe principalement sur les espaces lacunaires de la couverture sociale. Les acteurs commerciaux et non marchands ont traditionnellement opéré sur des segments de marché différents. Cependant, l’élargissement du champ et le processus d’intégration européenne ont modifié leurs stratégies. Des tensions ont vu le jour et des conflits se sont développés. Un besoin de régulation se fait ressentir. Le niveau communautaire semble le seul apte à entreprendre cette tâche à l’heure où s’échafaude, dans plusieurs États membres, le scénario d’une protection à trois étages dans un contexte de fragmentation de la protection sociale. |
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