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RésuméLes régimes de retraite contiennent encore bien souvent des règles pour les hommes différentes de celles applicables aux femmes ce qui a suscité des interrogations sur leur conformité au droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), appelée à se prononcer, invoque...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | Boissonnat, Vincent |
|---|---|
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2003
|
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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