La protection sociale des exploitants agricoles en mutation
RésuméDu fait des caractéristiques sociologiques de la profession agricole, méfiante envers toute « étatisation », réticente à tout accroissement de charges. Le régime de protection sociale des exploitants agricoles ne s’est constitué que très progressivement entre les années trente et aujourd’hui....
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2002
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cairn-RFAS_024_0189RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2002-4-page-189?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.024.0189 La protection sociale des exploitants agricoles en mutation Rance, Éric2002 fre Revue française des affaires sociales | - | 4 | 2002-12-01 | p. 189-218 | 0035-2985 RFAS_02481 RésuméDu fait des caractéristiques sociologiques de la profession agricole, méfiante envers toute « étatisation », réticente à tout accroissement de charges. Le régime de protection sociale des exploitants agricoles ne s’est constitué que très progressivement entre les années trente et aujourd’hui. Cependant, les mutations économiques et sociologiques du secteur agricole ont permis un lent rapprochement progressif de la couverture sociale des exploitants agricoles de celle du reste de la société. Ce contexte historique explique la constitution en deux phases d’un régime de protection sociale des exploitants agricoles en grande partie aligné sur le régime général. Dans un premier temps, dans le courant des années soixante, la profession a été dotée, avec vingt ans de retard sur les autres catégories socioprofessionnelles, d’une couverture obligatoire de base. Dans un second temps, ouvert au début des années quatre-vingt-dix par le rehaussement de cette assiette, l’alignement partiel de l’effort contributif sur celui du régime général a permis un alignement des prestations. Le nouveau défi que doit maintenant surmonter la profession est la modernisation de la gestion interne des caisses de mutualité sociale agricole, dans le contexte d’une prochaine modification du statut du BAPSA.Due to the sociological characteristics of the agricultural profession, wary about any “nationalisation” and reticent about any increase in charges, the social protection regime for farm workers has been built up only very gradually between the 1930’s and today. However, the economic and sociological changes in the agricultural sector have allowed a slow but progressive coordination of social security cover for farm people with that for the rest of the community. This historical context explains the constitution in two phases of a social protection regime for farm people mainly aligned on the general regime. In a first stage during the 1960’s, the profession was given – with twenty years of delay behind the other socio-professional categories – basic obligatory cover. In a second stage starting in the early 1990’s, with the raising of this basic rate, the partial alignment of the “contributory effort” on that of the general regime has allowed an alignment of the services provided. The new challenge which the profession must now face is to modernize the internal management of the organisations running agricultural social insurance, within the context of an early modification of the status of the “BAPSA”.Cairn free access |
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RésuméDu fait des caractéristiques sociologiques de la profession agricole, méfiante envers toute « étatisation », réticente à tout accroissement de charges. Le régime de protection sociale des exploitants agricoles ne s’est constitué que très progressivement entre les années trente et aujourd’hui. Cependant, les mutations économiques et sociologiques du secteur agricole ont permis un lent rapprochement progressif de la couverture sociale des exploitants agricoles de celle du reste de la société. Ce contexte historique explique la constitution en deux phases d’un régime de protection sociale des exploitants agricoles en grande partie aligné sur le régime général. Dans un premier temps, dans le courant des années soixante, la profession a été dotée, avec vingt ans de retard sur les autres catégories socioprofessionnelles, d’une couverture obligatoire de base. Dans un second temps, ouvert au début des années quatre-vingt-dix par le rehaussement de cette assiette, l’alignement partiel de l’effort contributif sur celui du régime général a permis un alignement des prestations. Le nouveau défi que doit maintenant surmonter la profession est la modernisation de la gestion interne des caisses de mutualité sociale agricole, dans le contexte d’une prochaine modification du statut du BAPSA. |
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