La protection sociale des bénévoles et des volontaires
RésuméIl n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2002
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |