La protection sociale des bénévoles et des volontaires

La protection sociale des bénévoles et des volontaires

RésuméIl n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une...

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1. Verfasser: Héritier, Luc
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2002
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAS_024_0083RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2002-4-page-83?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.024.0083 La protection sociale des bénévoles et des volontaires Héritier, Luc2002 fre Revue française des affaires sociales | - | 4 | 2002-12-01 | p. 83-95 | 0035-2985 RFAS_02475 RésuméIl n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une base professionnelle, qui implique le versement d’une rémunération.Les bénévoles ne peuvent ainsi être traités comme des salariés, et n’ont pas de protection sociale en propre qui serait liée au versement de cotisations sociales : cette protection repose donc sur leur activité professionnelle extérieure ou sur une autre situation (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité, bénéficiaire de la CMU…). Une protection spécifique au titre des accidents du travail est prévue toutefois au moyen de l’assurance volontaire pour les organismes d’intérêt général, d’une part, par la protection obligatoire pour les bénévoles d’organismes à objet social ou de certaines associations, d’autre part.Les volontaires civils qui exercent eux une activité à plein temps et rémunérée bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et invalidité du régime général et de la législation sur les accidents du travail. Affectés à l’étranger, ils bénéficient de prestations fournies par l’association ou par le biais d’une assurance spécifique.In France there is no social status for voluntary worker as such. The voluntary worker participates in the work of an association without receiving any earning, and is possibly refunded only for justified expenses. However, the affiliation to a social security regime is based on a professional basis, which implies the payment of earning.Voluntary workers cannot thus be considered like wage earners, and do not benefit from any social protection of their own dependent on the payment of social security contributions: any such coverage is thus based on their other professional activity if any, or on some other situation (student, having rights of an insured person, an unemployed person, pensioner, recipient of the Universal Health Coverage “CMU”, etc.). A specific coverage under the title of work injuries does however exist and is provided through voluntary insurance contracted by “organisations of general interests”, on the one hand; and/or by compulsory insurance coverage for voluntary workers employed by “organisations with a social objective”, or by some associations, on the other hand. Those civil volunteers who have a full-time and paid job benefit from in kind services provided by the Health, Maternity and Disability insurance policies of the general regime as well as from the legislation on work injuries. If posted abroad they are eligible for benefits provided by the association, or by a specific insurance scheme.Cairn free access
language Français
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description RésuméIl n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une base professionnelle, qui implique le versement d’une rémunération.Les bénévoles ne peuvent ainsi être traités comme des salariés, et n’ont pas de protection sociale en propre qui serait liée au versement de cotisations sociales : cette protection repose donc sur leur activité professionnelle extérieure ou sur une autre situation (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité, bénéficiaire de la CMU…). Une protection spécifique au titre des accidents du travail est prévue toutefois au moyen de l’assurance volontaire pour les organismes d’intérêt général, d’une part, par la protection obligatoire pour les bénévoles d’organismes à objet social ou de certaines associations, d’autre part.Les volontaires civils qui exercent eux une activité à plein temps et rémunérée bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et invalidité du régime général et de la législation sur les accidents du travail. Affectés à l’étranger, ils bénéficient de prestations fournies par l’association ou par le biais d’une assurance spécifique.
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