Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique

Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique

RésuméLe projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2002 s’inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats m...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Khodoss, Hélène
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2002
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAS_023_0049RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2002-3-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.023.0049 Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique Khodoss, Hélène2002 fre Revue française des affaires sociales | - | 3 | 2002-09-01 | p. 49-67 | 0035-2985 RFAS_02349 RésuméLe projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2002 s’inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats mûris pendant de longues années. Les évolutions scientifiques et techniques ont, depuis, révélé de nouvelles questions que les lois de 1994 n’avaient pas pu traiter, même si les grandes thématiques restent les mêmes qu’en 1994 : la génétique humaine, le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, la médecine de la reproduction et notamment l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Toutefois, une autre thématique qui a suscité de nombreux débats au même moment tant en France que dans d’autres pays est apparue, celle de la recherche sur l’embryon. Procréation et embryologie sont évidemment des sujets sur lesquels se sont focalisés l’intérêt et le débat. Le projet de création d’une structure visant à renforcer l’encadrement et la qualité des pratiques de soins et de recherche (Agence de la procréation, de l’embryologie et de génétique humaine) a suscité de nombreux débats notamment sur ses pouvoirs de décisions.The draft bill of June 2001 on biœthicsThe draft bill on biœthics which was laid before Parliament in June 2001, and voted on a first reading by the National Assembly in January 2002, was a follow-up to the « Huriet » law of 1988 and to the three laws on biœthics introduced in 1994, following a thinking process and debates which had matured over many long years. The scientific and technical trends since have revealed new questions which the laws of 1994 were not able to handle, even if the major themes remain the same as those of 1994 : human genetics ; the gift and the use of elements and products from the human body ; the medicine of reproduction ; and notably medical care in procreation, and ante-natal diagnosis. However, a new package of concepts has now appeared which is causing as much debate in France as in other countries, that of research on embryos. Procreation and embryology are obviously the subjects on which the interest and debate have focused. The project to create a structure aiming to reinforce the framework and quality of both care practices and research (the ‘Agency for procreation, embryology and human genetics’) has aroused much debate, and notably about its decision-making powers.Cairn free access
language Français
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description RésuméLe projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2002 s’inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats mûris pendant de longues années. Les évolutions scientifiques et techniques ont, depuis, révélé de nouvelles questions que les lois de 1994 n’avaient pas pu traiter, même si les grandes thématiques restent les mêmes qu’en 1994 : la génétique humaine, le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, la médecine de la reproduction et notamment l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Toutefois, une autre thématique qui a suscité de nombreux débats au même moment tant en France que dans d’autres pays est apparue, celle de la recherche sur l’embryon. Procréation et embryologie sont évidemment des sujets sur lesquels se sont focalisés l’intérêt et le débat. Le projet de création d’une structure visant à renforcer l’encadrement et la qualité des pratiques de soins et de recherche (Agence de la procréation, de l’embryologie et de génétique humaine) a suscité de nombreux débats notamment sur ses pouvoirs de décisions.
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