Le droit du travail s'en va-t-en guerre (1914-1918)
RésuméCette contribution se propose de tester l’hypothèse d’une continuité entre les formes individualistes qui prévalaient avant 1914 dans le droit du travail et celles, collectives, qui seront pérennisées dans les années vingt, en insistant sur la plasticité du droit du travail. Ce dernier, dont...
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2002
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cairn-RFAS_021_0155RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2002-1-page-155?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.021.0155 Le droit du travail s'en va-t-en guerre (1914-1918) Viet, Vincent2002 fre Revue française des affaires sociales | - | 1 | 2002-03-01 | p. 155-167 | 0035-2985 RFAS_02125 RésuméCette contribution se propose de tester l’hypothèse d’une continuité entre les formes individualistes qui prévalaient avant 1914 dans le droit du travail et celles, collectives, qui seront pérennisées dans les années vingt, en insistant sur la plasticité du droit du travail. Ce dernier, dont les dispositions ont été nettement assouplies, s’est ouvert à des formes de régulation originales qui ont permis de compenser le profond « déséquilibre » entre une protection légale d’essence individualiste et un droit collectif qui était freiné, avant-guerre, par la volonté d’indépendance du syndicalisme français, l’imprécision du statut des conventions collectives et la prolifération des conflits du travail. Un tel processus s’est opéré à contre-courant du mouvement d’homogénéisation qui se dessinait depuis le début du XXe siècle dans la législation ouvrière ; il s’est, en effet, traduit par une fragmentation du droit et une diversification sans précédent des statuts des mains-d’œuvre mobilisées par l’effort de guerre. Soucieuse, pour des raisons de paix sociale et d’efficacité productive, de lutter contre ce double risque d’éclatement, la politique ouvrière d’Albert Thomas a exploré des formes originales d’encadrement et d’arbitrage collectifs, tout en favorisant le développement des accords collectifs. La guerre a ainsi favorisé l’émergence d’un droit collectif porteur de nouvelles relations industrielles, qui se traduira, jusqu’à la fin des années vingt, par un mouvement important d’extension des conventions collectives.This article attempts to test the assumption of a continuity between the individualistic formats which prevailed before 1914 in labour law, and those collective formats which were adopted in the 1920’s, while insisting on the “plasticity” of labour law. This latter, whose provisions have been significantly weakened, has been opened to some original regulation formats which have made it possible to compensate the profound “imbalance” between a legal protection essentially individualistic, and a collective right. This latter was slowed in the pre-war period by a will for independence by the French trade unionism, a lack of precision in the status of collective conventions, and a proliferation of industrial disputes. Such a process developed as a counter-current to the homogenisation movement which had taken shape from the start of the 20’th century in labour legislation. This in fact resulted in a fragmentation of the law, and in a diversification without precedent in the status of the work force mobilized by the war effort. Careful for reasons of social peace and productive efficiency to combat this double risk of explosion, the labour policies of Albert Thomas explored original forms for work status and collective arbitration, while supporting the development of collective agreements. The war thus favoured the emergence of a collective right which held promise for new industrial relations, and which led to a significant movement for extending collective agreements up until the end of the 1920’s.Cairn free access |
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RésuméCette contribution se propose de tester l’hypothèse d’une continuité entre les formes individualistes qui prévalaient avant 1914 dans le droit du travail et celles, collectives, qui seront pérennisées dans les années vingt, en insistant sur la plasticité du droit du travail. Ce dernier, dont les dispositions ont été nettement assouplies, s’est ouvert à des formes de régulation originales qui ont permis de compenser le profond « déséquilibre » entre une protection légale d’essence individualiste et un droit collectif qui était freiné, avant-guerre, par la volonté d’indépendance du syndicalisme français, l’imprécision du statut des conventions collectives et la prolifération des conflits du travail. Un tel processus s’est opéré à contre-courant du mouvement d’homogénéisation qui se dessinait depuis le début du XXe siècle dans la législation ouvrière ; il s’est, en effet, traduit par une fragmentation du droit et une diversification sans précédent des statuts des mains-d’œuvre mobilisées par l’effort de guerre. Soucieuse, pour des raisons de paix sociale et d’efficacité productive, de lutter contre ce double risque d’éclatement, la politique ouvrière d’Albert Thomas a exploré des formes originales d’encadrement et d’arbitrage collectifs, tout en favorisant le développement des accords collectifs. La guerre a ainsi favorisé l’émergence d’un droit collectif porteur de nouvelles relations industrielles, qui se traduira, jusqu’à la fin des années vingt, par un mouvement important d’extension des conventions collectives. |
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