Un établissement public territorial du Grand Paris entre contraintes budgétaires et luttes d’institutions : le cas d’Est-Ensemble
Cet article analyse les liens entre contraintes budgétaires et recompositions interinstitutionnelles dans la Métropole du Grand Paris (MGP) à partir de l’analyse d’un Établissement public territorial (EPT). Son argument central que cet EPT est pris entre l’enclume communale, qui bénéficie de la légi...
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2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAP_178_0145RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2021-2-page-401?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.178.0145 Un établissement public territorial du Grand Paris entre contraintes budgétaires et luttes d’institutions : le cas d’Est-Ensemble Maisetti, Nicolas2021 Contraintes budgétairesÉtablissement public territorialGrand Parisréforme territorialeBudgetary stressÉtablissement public territorialGrand Paris Metropolisterritorial reformsfre Revue française d'administration publique | 178 | 2 | 2021-07-01 | p. 401-416 | 0152-7401 RFAP_17871 Cet article analyse les liens entre contraintes budgétaires et recompositions interinstitutionnelles dans la Métropole du Grand Paris (MGP) à partir de l’analyse d’un Établissement public territorial (EPT). Son argument central que cet EPT est pris entre l’enclume communale, qui bénéficie de la légitimité du suffrage universel, et le marteau de la MGP, dans un contexte d’extrême incertitude institutionnelle. Considérant qu’aucune de ces institutions ne sort gagnante des réformes territoriales, son hypothèse considère les contraintes budgétaires comme un cadre structurant les conflits d’institutions. Combustible initial de l’intégration à travers des incitations fiscales, le resserrement de la contrainte budgétaire a constitué ensuite une entrave lorsque les multiples tensions financières ont conduit les maires à se replier sur l’échelon communal.This paper analyses the links between budgetary constraints and inter-institutional reshaping in the Métropole du Grand Paris. It is based on the analysis of a Établissement public territorial (EPT). Its central argument is that this EPT is caught between the communal anvil, which enjoys the legitimacy of universal suffrage, and the hammer of the PGM, in a context of extreme institutional uncertainty. Considering that none of these institutions is a winner from the territorial reforms, the hypothesis considers financial constraints as a framework structuring institutional conflicts. A factor for integration through fiscal incentives, the tightening of budgetary constraints then became a barrier when multiple financial tensions led mayors to withdraw to the communal level.Cairn free access |
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Cet article analyse les liens entre contraintes budgétaires et recompositions interinstitutionnelles
dans la Métropole du Grand Paris (MGP) à partir de l’analyse d’un Établissement public territorial
(EPT). Son argument central que cet EPT est pris entre l’enclume communale, qui bénéficie de la
légitimité du suffrage universel, et le marteau de la MGP, dans un contexte d’extrême incertitude
institutionnelle. Considérant qu’aucune de ces institutions ne sort gagnante des réformes territoriales,
son hypothèse considère les contraintes budgétaires comme un cadre structurant les conflits
d’institutions. Combustible initial de l’intégration à travers des incitations fiscales, le resserrement
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