Dispositifs de transparence et régulation des conflits d’intérêts dans le secteur du médicament
RésuméEn s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement continu depuis trente ans des politiques de déclarati...
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2018
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAP_165_0049RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2018-1-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.165.0049 Dispositifs de transparence et régulation des conflits d’intérêts dans le secteur du médicament Hauray, Boris2018 conflits d’intérêtsmédicamentTransparenceconflicts of interestmedicinesTransparencyfre Revue française d'administration publique | 165 | 1 | 2018-07-26 | p. 49-61 | 0152-7401 RFAP_16518 RésuméEn s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement continu depuis trente ans des politiques de déclaration des conflits d’intérêts dans le domaine du médicament, il étudie les dynamiques ayant présidé à l’adoption en 2011 d’une loi instaurant en France une base de données publique sur les échanges financiers entre les entreprises du secteur pharmaceutique et les autres parties prenantes. Il analyse ensuite les conflits et les doutes auxquels son application a donné lieu et s’interroge sur les effets de cette politique.Transparency mechanisms and the regulation of conflicts of interests in the field of medecineFocusing on the pharmaceutical indutrie, this article questions the capacity of « transparency mechanisms » to provide an answer to conflict of interests issues. It presents first, a brief history of conflicts of interests’ disclosure policies in the pharmaceutical sector. Second, it studies the dynamics explaining the adoption in 2011 of a law creating a public database on the financial relationships between the pharmaceutical industries and the other stakholders. The article ends with an analyse of the conflicts and doubts raised by the implementation of this law and examines its effects.Cairn free access |
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RésuméEn s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement continu depuis trente ans des politiques de déclaration des conflits d’intérêts dans le domaine du médicament, il étudie les dynamiques ayant présidé à l’adoption en 2011 d’une loi instaurant en France une base de données publique sur les échanges financiers entre les entreprises du secteur pharmaceutique et les autres parties prenantes. Il analyse ensuite les conflits et les doutes auxquels son application a donné lieu et s’interroge sur les effets de cette politique. |
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