La simplification en République fédérale d’Allemagne

RésuméLe « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été ré...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Naundorf, Stephan
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2016
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_157_0049
record_format cairn
spelling cairn-RFAP_157_0049RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-1-page-49?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.157.0049 La simplification en République fédérale d’Allemagne Naundorf, Stephan2016 Allemagnebaromètre de satisfactionMeilleure législationsimplificationbarometer of satisfactionBetter regulationGermanysimplificationfre Revue française d'administration publique | 157 | 1 | 2016-05-31 | p. 49-56 | 0152-7401 RFAP_15757 RésuméLe « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été récemment complétée par un « baromètre de satisfaction » qui existait déjà en France. L´article présente les stratégies mises en œuvre en Allemagne depuis 1984 pour une meilleure législation. Depuis 2006, le programme « Mieux légiférer » répond aux critères d’intelligibilité (définitions et données), de faisabilité (instruments et processus) et de respect des décisions politiques. Un contrôle efficace des coûts de mise en conformité et un haut degré de satisfaction prouvent le succès du concept et de ses instruments.Better regulation in Germany is designed to support evidence based policy making. For this reason, instruments shall provide facts and figures, quantitatively and qualitatively. Germany’s better regulation toolbox has been complemented recently with a “barometer of satisfaction”, which is well established in France. The article outlines the strategies for better regulation in Germany since 1984. Since 2006 the better regulation agenda follows the criteria of comprehensibility (definitions and data), of feasibility (instruments and processes), and of respect for political decisions. Effective control of compliance costs and high satisfaction indicate the success of concept and instruments.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic Allemagne
baromètre de satisfaction
Meilleure législation
simplification
barometer of satisfaction
Better regulation
Germany
simplification
spellingShingle Allemagne
baromètre de satisfaction
Meilleure législation
simplification
barometer of satisfaction
Better regulation
Germany
simplification
Naundorf, Stephan
La simplification en République fédérale d’Allemagne
topic_facet Allemagne
baromètre de satisfaction
Meilleure législation
simplification
barometer of satisfaction
Better regulation
Germany
simplification
description RésuméLe « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été récemment complétée par un « baromètre de satisfaction » qui existait déjà en France. L´article présente les stratégies mises en œuvre en Allemagne depuis 1984 pour une meilleure législation. Depuis 2006, le programme « Mieux légiférer » répond aux critères d’intelligibilité (définitions et données), de faisabilité (instruments et processus) et de respect des décisions politiques. Un contrôle efficace des coûts de mise en conformité et un haut degré de satisfaction prouvent le succès du concept et de ses instruments.
author Naundorf, Stephan
author_facet Naundorf, Stephan
author_sort Naundorf, Stephan
title La simplification en République fédérale d’Allemagne
title_short La simplification en République fédérale d’Allemagne
title_full La simplification en République fédérale d’Allemagne
title_fullStr La simplification en République fédérale d’Allemagne
title_full_unstemmed La simplification en République fédérale d’Allemagne
title_sort la simplification en république fédérale d’allemagne
publishDate 2016
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2016-1-page-49?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.157.0049
_version_ 1877246538008231936