Le Portugal, une régionalisation sans régions administratives ?

Résumé  La régionalisation du territoire continental du Portugal a été repoussée par le corps électoral lors du référendum de novembre 1998. Il en a résulté une régionalisation sans région administrative pour ainsi dire. Les fonctions d’aménagement de territoire, d’équipement et de développement on...

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Hlavní autor: Alves Correia, Fernando
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
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spelling cairn-RFAP_156_0959RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-4-page-959?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.156.0959 Le Portugal, une régionalisation sans régions administratives ? Alves Correia, Fernando2016 décentralisationdéconcentrationdévolutionPortugalrégionsdecentralisationdeconcentrationdevolutionPortugalregionsfre Revue française d'administration publique | 156 | 4 | 2016-03-03 | p. 959-972 | 0152-7401 RFAP_15690 Résumé  La régionalisation du territoire continental du Portugal a été repoussée par le corps électoral lors du référendum de novembre 1998. Il en a résulté une régionalisation sans région administrative pour ainsi dire. Les fonctions d’aménagement de territoire, d’équipement et de développement ont été confiées à des commissions régionales de développement, organes déconcentrés de l’État dans cinq régions administratives. Puis des structures intercommunales relativement vastes et dotées d’attributions dans les mêmes domaines ont été mises en place. Mais celles‑ci ne sont pas des collectivités locales, y compris pour les aires métropolitaines de Lisbonne et de Porto. De plus la législation les concernant a connu plusieurs réformes au cours des dernières années. En définitive, le Portugal demeure un État relativement centralisé. Un progrès de la décentralisation pourrait être envisagé par le transfert de compétences aux entités intercommunales. Regionalisation on mainland Portugal was rejected by the electorate in the referendum of 1998. Consequently the process of regionalisation has taken place without any regional administrative units having been created, so to speak. Powers over spatial planning, infrastructure and development have been transferred to regional development commissions, which are decentralised central government agencies in five administrative regions. Relatively large intercommunal structures with powers in the same areas have also been set up. However, they are not local authorities, even in the metropolitan areas of Lisbon and Porto. Legislation concerning them has been revised several times in recent years. Ultimately Portugal is still a relatively centralised state. The decentralisation process could be pursued through the transfer of powers to the intercommunal structures.Cairn free access
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