… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie

Résumé Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Andreone, Fabrice
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2014
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Podobne zapisy