… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie
Résumé Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2014
|
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RFAP_151_0839 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RFAP_151_0839RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2014-3-page-839?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.151.0839 … La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie Andreone, Fabrice2014 fre Revue française d'administration publique | 151-152 | 3 | 2014-12-10 | p. 839-842 | 0152-7401 RFAP_15162 Résumé Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés. — The issues surrounding proposed legislation on digital archives in the public domain — The Heritage Bill announced by the French president is likely to have a section on digital public archives. This is timely because, in the absence of any more suitable regulations, the applicable legislation is that on paper archives. This places the public bodies concerned in an awkward position. The future reform presents an opportunity to tackle the legal issues surrounding digital archives in the public domain. Digital archives require appropriate regulations and governance in order to develop a secure system, deal with technical constraints, cope with budget restrictions, pool resources, develop partnerships and allocate responsibilities.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Résumé
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés. |
| author |
Andreone, Fabrice |
| spellingShingle |
Andreone, Fabrice … La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| author_facet |
Andreone, Fabrice |
| author_sort |
Andreone, Fabrice |
| title |
… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| title_short |
… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| title_full |
… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| title_fullStr |
… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| title_full_unstemmed |
… La couverture maladie des personnels de l'Union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| title_sort |
… la couverture maladie des personnels de l'union européenne : le régime commun d'assurance maladie |
| publishDate |
2014 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2014-3-page-839?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.151.0839 |
| _version_ |
1877246537703096320 |