Medarbejdervisning: « La démarche 276 » à l'aube d'une nouvelle réforme territoriale

« La démarche 276 » à l'aube d'une nouvelle réforme territoriale

Résumé Modèle original de gouvernance politico?administrative territoriale expérimenté par la région Haute?Normandie et les départements de l’Eure et de Seine?Maritime, la démarche 276 est une coopération inter?collectivités innovante. Fondée sur une logique contractuelle, elle met en place des disp...

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Auteurs principaux:	Cogez, Jean-Pascal, Rabaey, Olivier
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2013
Fag:	276 aménagement du territoire collectivités territoriales contractualisation coopération décentralisation contracting cooperation decentralisation local authorities local planning
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RFAP_145_0189RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2013-1-page-189?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.145.0189 « La démarche 276 » à l'aube d'une nouvelle réforme territoriale Cogez, Jean-PascalRabaey, Olivier2013 276aménagement du territoirecollectivités territorialescontractualisationcoopérationdécentralisation276contractingcooperationdecentralisationlocal authoritieslocal planningfre Revue française d'administration publique \| 145 \| 1 \| 2013-05-01 \| p. 189-202 \| 0152-7401 RFAP_14533 Résumé Modèle original de gouvernance politico?administrative territoriale expérimenté par la région Haute?Normandie et les départements de l’Eure et de Seine?Maritime, la démarche 276 est une coopération inter?collectivités innovante. Fondée sur une logique contractuelle, elle met en place des dispositifs harmonisés, semi?intégrés et intégrés prouvant que les modes de coordination de l’action régionale et départementale sont multiples et qu’il est possible de conjuguer rationalisation budgétaire et efficacité de l’action publique locale. A l’aube d’une nouvelle étape de la décentralisation, il semblait pertinent et utile de tirer les principaux enseignements de cette expérience. — “Procedure 276”, a yardstick for new local government reform — Procedure 276, an original model of local politico?administrative governance with which the Haute?Normandie Region and Eure and Seine?Maritime Départements have experimented, is an innovative example of cooperation between local authorities. Based on contractual logic, it establishes harmonised semi?integrated and integrated processes, proving that there are many ways of coordinating regional and departmental actions and that it is possible to combine budgetary rationalisation with effective local public action. At the dawn of a new era of decentralisation, drawing key lessons from this experience is deemed relevant and useful.Cairn free access
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