Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation
Résumé Le but de ce travail est d’expliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. L’article suggère que les agences de régulation jouissent d’une double légitimité : l’une dérivée du pouvoir politique et l’autre propre aux agenc...
Guardado en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RFAP_143_0803 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RFAP_143_0803RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-3-page-803?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.143.0803 Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation Reis, Tarcila2012 Agences de régulationBrésilgouvernementindépendancelégitimitéBrazilgovernmentindependencelegitimacyRegulatory agenciesfre Revue française d'administration publique | 143 | 3 | 2012-10-01 | p. 803-816 | 0152-7401 RFAP_14385 Résumé Le but de ce travail est d’expliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. L’article suggère que les agences de régulation jouissent d’une double légitimité : l’une dérivée du pouvoir politique et l’autre propre aux agences. À partir d’études de cas, il montre que la prise des décisions au sein des agences peut conduire à la fois à des formes de confrontation et à des formes conformation à l’égard de la volonté exprimée par les autorités politiques. Il constate que la prévalence effective du pouvoir politique au détriment des décisions prises à l’initiative des agences révèle que ces dernières sont, en fait, dépendantes. Enfin, il avance que la double source de légitimité des agences leur fournit la possibilité, lorsque ces deux sources se combinent et trouvent un point d’équilibre, de jouir d’une « super légitimité ». — Dependence or independence of regulatory agencies in Brazil ? A contribution to the legitimacy study of the regulatory agencies — The goal of this work is to discuss the content and dynamics behind the justification of the exercise of power of regulatory agencies in Brazil. We will demonstrate that regulatory agencies enjoy a double legitimacy, based on the political power of the government and on the own characteristics of the agencies. Following this, by analyzing concrete cases, we will claim that the decision‑making of regulatory agencies may imply confrontation and compatibility with the decisions taken by the political authorities. We point out that regulatory agencies may actually lack independence vis‑à‑vis the political power, given that in some cases the decisions of the government prevail over the decisions taken inside the agencies. Finally, we argue that the so called double legitimacy of the regulatory agencies provides them the opportunity, when both elements are present, to enjoy a “super legitimacy”.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
Agences de régulation Brésil gouvernement indépendance légitimité Brazil government independence legitimacy Regulatory agencies |
| spellingShingle |
Agences de régulation Brésil gouvernement indépendance légitimité Brazil government independence legitimacy Regulatory agencies Reis, Tarcila Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| topic_facet |
Agences de régulation Brésil gouvernement indépendance légitimité Brazil government independence legitimacy Regulatory agencies |
| description |
Résumé Le but de ce travail est d’expliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. L’article suggère que les agences de régulation jouissent d’une double légitimité : l’une dérivée du pouvoir politique et l’autre propre aux agences. À partir d’études de cas, il montre que la prise des décisions au sein des agences peut conduire à la fois à des formes de confrontation et à des formes conformation à l’égard de la volonté exprimée par les autorités politiques. Il constate que la prévalence effective du pouvoir politique au détriment des décisions prises à l’initiative des agences révèle que ces dernières sont, en fait, dépendantes. Enfin, il avance que la double source de légitimité des agences leur fournit la possibilité, lorsque ces deux sources se combinent et trouvent un point d’équilibre, de jouir d’une « super légitimité ». |
| author |
Reis, Tarcila |
| author_facet |
Reis, Tarcila |
| author_sort |
Reis, Tarcila |
| title |
Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| title_short |
Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| title_full |
Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| title_fullStr |
Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| title_full_unstemmed |
Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? Une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| title_sort |
dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes ? une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation |
| publishDate |
2012 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-3-page-803?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.143.0803 |
| _version_ |
1877246537125330944 |