Regards sur les évolutions des missions de service public dans les industries de réseaux
Depuis une vingtaine d’années, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux n’ont eu de cesse d’évoluer, sous l’impulsion des politiques européennes de libéralisation. L’objectif d’efficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du...
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| Publicat: |
2012
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RFAP_140_0773RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-4-page-773?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.140.0773 Regards sur les évolutions des missions de service public dans les industries de réseaux Bouquet, GaëlKlargaard, Olaf2012 concurrenceMissionspublicrégulationréseauxservicecompetitionnetworkspublicregulationserviceTasksfre Revue française d'administration publique | 140 | 4 | 2012-02-14 | p. 773-786 | 0152-7401 RFAP_14022 Depuis une vingtaine d’années, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux n’ont eu de cesse d’évoluer, sous l’impulsion des politiques européennes de libéralisation. L’objectif d’efficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils n’ont pu être surmontés, tant en raison de l’organisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnel. — Overview of Changes in Public Service tasks of Network Industries — The public service tasks provided by network industries have constantly evolved over the past twenty years, a change driven by European liberalisation policies. The targeting of economic efficiency, central to competition concerns, and the reorganisation of institutional control have clarified and modernised the content and the evaluation of these tasks as never before. This has, however, had an effect on the traditional principles behind public services and some obstacles have not yet been overcome, both due to the organisation of “historical” operators and to imperfect institutional control.Cairn free access |
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Depuis une vingtaine d’années, les missions de service public assurées dans les industries de réseaux n’ont eu de cesse d’évoluer, sous l’impulsion des politiques européennes de libéralisation. L’objectif d’efficacité économique, au centre des préoccupations concurrentielles, et la réorganisation du contrôle institutionnel ont conduit à une clarification et une modernisation sans précédent de leur contenu et de leur évaluation. Toutefois, les principes classiques des services publics ont vu leur application émaillée et certains écueils n’ont pu être surmontés, tant en raison de l’organisation des opérateurs « historiques », que du fait des imperfections du contrôle institutionnel. |
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