La commission nationale de déontologie de la sécurité : un pouvoir d'influence
L’article retrace les dix années de l’histoire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité jusqu’à son absorption fusion dans le dispositif du Défenseur des droits. Il montre le particularisme du dispositif français dans l’édifice des diverses autorités administratives, les entraves lég...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Ocqueteau, Frédéric, Enderlin, Samantha |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2011
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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