Transparence et participation : des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne

Le présent article vise à déterminer si et dans quelle mesure les règles et pratiques juridiques actuelles de l’Union européenne en matière de transparence et de participation encouragent les principes démocratiques récemment ancrés dans le traité sur l’Union européenne. Il se concentre essentiellem...

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Hoofdauteurs: Curtin, Deirdre, Mendes, Joana
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2011
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id cairn-RFAP_137_0101
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spelling cairn-RFAP_137_0101RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1-page-101?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.137.0101 Transparence et participation : des principes démocratiques pour l'administration de l'union européenne Curtin, DeirdreMendes, Joana2011 démocratieparticipationTransparenceUnion européennedemocracyEuropean UnionparticipationTransparencyfre Revue française d'administration publique | 137-138 | 1 | 2011-08-08 | p. 101-121 | 0152-7401 RFAP_13771 Le présent article vise à déterminer si et dans quelle mesure les règles et pratiques juridiques actuelles de l’Union européenne en matière de transparence et de participation encouragent les principes démocratiques récemment ancrés dans le traité sur l’Union européenne. Il se concentre essentiellement sur la façon dont les principes de transparence et de participation ont été formulés et surtout mis en œuvre dans la pratique, afin d’examiner leur éventuelle signification démocratique. Il pose la question de savoir s’il existe vraiment un panorama des principes démocratiques de l’administration européenne. — Transparency and participation : a vista of democratic principles for EU administration — This article aims to determine whether, and if so to what extent, the current rules and legal practices of the European Union concerning transparency and participation do indeed encourage the democratic principles recently embedded in the Treaty on European Union. It focuses essentially on the way in which the principles governing transparency and participation have been formulated and, more importantly, put into practice, in order to examine what they mean in terms of democracy. It then looks at the question of whether a set of democratic principles of European administration really exists.Cairn free access
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