Internformat: L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?

L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?

L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèl...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	Le Clainche, Michel
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprache:	Français
Veröffentlicht:	2011
Schlagworte:	Consultation démocratie Grenelle de l'environnement participation democracy the Grenelle legislative process
Online Zugang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RFAP_137_0039
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spelling	cairn-RFAP_137_0039RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1-page-39?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.137.0039 L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? Le Clainche, Michel2011 ConsultationdémocratieGrenelle de l'environnementparticipationConsultationdemocracyparticipationthe Grenelle legislative processfre Revue française d'administration publique \| 137-138 \| 1 \| 2011-08-08 \| p. 39-48 \| 0152-7401 RFAP_13766 L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l’administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie. — Consultative government : a feature of or alternative to democracy in public administration ? — Consultative government and democracy in public administration have in common the notion of representation and the principle of participation in decision-making. Consultative government offers a growing range of possibilities to citizens’associations, particularly in its new forms, for which the model is France’s Grenelle environmental lawmaking process. However, these consultation procedures remain firmly contained within a legal framework, and government departments retain control of the process. Ultimately, although consultative government cannot be described as a democratic procedure, it does help to create a climate that is conducive to democracy.Cairn free access
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L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?

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