SCHWARZE (Jürgen), Zukunftsausschichten für das Europäische Öffentliche Recht [Perspectives d’avenir du droit public européen], coll. « Schriftenreihe Europäisches Recht Politik und Wirtschaft » no 353, Nomos, Baden-Baden, 2010

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Woehrling, Jean-Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2010
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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