TERPAN (Fabien), La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union euro péenne, Paris, collection « réflexe Europe », La documentation française, 2010, 118 pages

TERPAN (Fabien), La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union euro péenne, Paris, collection « réflexe Europe », La documentation française, 2010, 118 pages

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...

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書誌詳細
第一著者: Seidendorf, Stefan
フォーマット: Article ou chapitre numérique
言語:Français
出版事項: 2010
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spelling cairn-RFAP_133_0179bRFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-181b?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.133.0179b TERPAN (Fabien), La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union euro péenne, Paris, collection « réflexe Europe », La documentation française, 2010, 118 pages Seidendorf, Stefan2010 fre Revue française d'administration publique | 133 | 1 | 2010-05-17 | p. 181b-182b | 0152-7401 RFAP_13399 Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.Cairn free access
language Français
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description Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
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