SAURUGGER (Sabine), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Les presses de science po, 2009, 483 pages

SAURUGGER (Sabine), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Les presses de science po, 2009, 483 pages

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Larat, Fabrice
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2010
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_133_0179a
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spelling cairn-RFAP_133_0179aRFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-179a?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.133.0179a SAURUGGER (Sabine), Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Les presses de science po, 2009, 483 pages Larat, Fabrice2010 fre Revue française d'administration publique | 133 | 1 | 2010-05-17 | p. 179a-180a | 0152-7401 RFAP_13398 Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.Cairn free access
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description Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
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