Chronique du secteur public économique

Chronique du secteur public économique

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et...

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Auteurs principaux: Delion, André G., Durupty, Michel
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2010
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RFAP_133_0169RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-169?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.133.0169 Chronique du secteur public économique Delion, André G.Durupty, Michel2010 fre Revue française d'administration publique | 133 | 1 | 2010-05-17 | p. 169-177 | 0152-7401 RFAP_13397 Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.Cairn free access
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description Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
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