MARC21: Éthique et réforme administrative de la Commission européenne

Éthique et réforme administrative de la Commission européenne

Cet article examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laq...

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Autore principale:	Cini, Michelle
Natura:	Article ou chapitre numérique
Lingua:	Français
Pubblicazione:	2010
Soggetti:	Commission européenne Éthique hommes politiques et fonctionnaires européens réforme Kinnock règles de conduite soft law Ethics European Commission European politicians and European officials Kinnock Reform Soft law Standards of conduct
Accesso online:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RFAP_133_0045
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spelling	cairn-RFAP_133_0045RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-1-page-45?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.133.0045 Éthique et réforme administrative de la Commission européenne Cini, Michelle2010 Commission européenneÉthiquehommes politiques et fonctionnaires européensréforme Kinnockrègles de conduitesoft lawEthicsEuropean CommissionEuropean politicians and European officialsKinnock ReformSoft lawStandards of conductfre Revue française d'administration publique \| 133 \| 1 \| 2010-05-17 \| p. 45-60 \| 0152-7401 RFAP_13387 Cet article examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law. La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation. Ethics and administrative reform in the European Commission This article examines the form of regulation of standards of conduct in the European Commission during the 2000-2004 Kinnock Reforms. The article questions whether officials and Commissioners have been subjected to different ethics regimes. The working hypothesis, that political sensitivities around the regulation of political actors might mean that politicians will tend to be subject to softer forms of ethics management than administrators, is not proven however. Commissioners and officials are both subject to a mix of compliance and softer integrity instruments, with the trend for all the Commission in favour of the increased use of softer instruments of ethical control.Cairn free access
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Éthique et réforme administrative de la Commission européenne

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